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Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), nous vous informons des éléments suivants :

1. Informations sur la société

  • Nom de l’entreprise : J.P.B. EMBALLAGE
  • Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée à Associé Unique)
  • Adresse du siège social : 22 Route de Sully, 45730 Saint-Benoît-sur-Loire, France
  • Numéro SIREN : 353 392 814
  • Numéro SIRET : 353 392 814 00029
  • Numéro RCS : Orléans B 353 392 814
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR76 353 392 814
  • Activité principale : Fabrication d’emballages en matières plastiques (Code APE/NAF : 2222Z)
  • Description de l’activité : Achat, fabrication et vente de tous objets ayant trait à la sacherie de polyéthylène et au conditionnement.

2. Responsable de la publication


3. Hébergeur du site

  • Nom : OVH SAS
  • Forme juridique : SAS au capital de 50 000 000 €
  • Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Numéro RCS : Lille Métropole 424 761 419 00045
  • Code APE : 2620Z
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR22 424 761 419
  • Filiale de : OVH Groupe SA, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926.
  • Directeur de la publication : Michel Paulin

4. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, vidéos, logo, etc.) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation partielle ou totale du contenu est interdite sans l’autorisation écrite de J.P.B. EMBALLAGE.


5. Données personnelles

J.P.B. EMBALLAGE s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles des utilisateurs du site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

  • Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des finalités prévues.
  • Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de leurs données en écrivant à : [Adresse e-mail à préciser].
  • Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité.

6. Cookies

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7. Limitation de responsabilité

J.P.B. EMBALLAGE s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur ce site. Toutefois, la société décline toute responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions.


8. Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, les utilisateurs peuvent contacter un médiateur agréé ou saisir les tribunaux compétents du ressort du siège social de J.P.B. EMBALLAGE.